Déclaration de confidentialité VVV Zuid-Limburg

Déclaration de confidentialité VVV Zuid-Limburg

Déclaration de confidentialité VVV Zuid-Limburg

VVV Zuid Limburg respecte vos données à caractère personnel et veille à ce que les informations qui nous sont remises ou que nous obtenons d’une autre manière soient traitées confidentiellement. Les données à caractère personnel concernent toutes les informations sur un individu. Les données qui renseignent indirectement sur un individu sont également des données à caractère personnel. Les dispositions ci-après découlent de l’obligation d’information aux personnes concernées, reprise dans la règlementation européenne en matière de protection de la vie privée, à savoir le Règlement général sur la protection des données (« RGPD »), dont VVV Zuid-Limburg traitent les données à caractère personnel.

Le responsable du traitement
VVV Zuid-Limburg est une fondation de droit civil immatriculée au registre du commerce sous le numéro 14063449. VVV Zuid-Limburg a ses bureaux à l’adresse Walramplein 6 à (6301 DD) Valkenburg aan de Geul. Étant donné que nous recevons et traitons des données à caractère personnel, nous sommes le responsable du traitement au sens du RGPD. Pour toute question complémentaire sur la manière dont nous traitons les données à caractère personnel, les personnes concernées peuvent contacter VVV Zuid-Limburg.

Les données à caractère personnel traitées par VVV Zuid-Limburg
VVV Zuid-Limburg traite différentes sortes de données à caractère personnel pour différentes sortes de finalités. Par données à caractère personnel, on entend les données permettant d’identifier des personnes. Il peut s’agir du nom, de l’adresse, de la date de naissance et du numéro de compte bancaire. Dans certaines circonstances, l’adresse IP ou un nom d’utilisateur peuvent également être considérés comme des données à caractère personnel.

Prestation de services
Lors de sa prestation de services, qui consiste principalement à remettre des informations concernant le tourisme et les loisirs, VVV Zuid-Limburg traite différentes sortes de données à caractère personnel. Nous utilisons par exemple le nom et les coordonnées de nos relations d’affaires pour entrer en contact avec elles et pour les mettre en contact avec des consommateurs. Nous traitons diverses données à caractère personnel des visiteurs (consommateurs) du Limbourg méridional, pour servir d’intermédiaire dans la conclusion de contrats avec des organisateurs d’activités dans le Limbourg méridional ou pour les informer sur des activités. Dans certains cas, nous devrons également partager les données à caractère personnel avec des tiers. Nous devrons à tout moment enregistrer ces opérations afin de pouvoir informer ultérieurement les personnes concernées si elles le demandent.

Acquisition et marketing direct
Dans le but d’élargir nos services et de pouvoir offrir de nouveaux produits, nous utilisons parfois le marketing direct dans le cadre duquel des données à caractère personnel seront traitées. Ces données ne peuvent être traitées que par un groupe spécifique de collaborateurs de notre organisation, qui sont associés à la recherche d’éventuelles nouvelles relations d’affaires, clients, etc. Cette forme de traitement des données est basée sur le fondement légal d’un intérêt justifié pour l’entreprise.

Employés
VVV Zuid-Limburg traite bien sûr également des données à caractère personnel de ses propres employés. Cette forme de traitement est basée sur la relation contractuelle et sur des obligations légales incombant aux employeurs.

Nouveaux collaborateurs éventuels
Dans le cadre des procédures d’embauche, VVV Zuid Limburg est obligée de traiter également des données à caractère personnel de candidats. Des données à caractère personnel tels que nom, adresse et lieu de domicile, numéro de téléphone, formations antérieures, etc., seront traitées en l’occurrence. Ces données à caractère personnel nous sont nécessaires pour pouvoir évaluer correctement les candidats. Les données ne seront pas conservées au final plus de six mois suivant une décision sur la candidature. Si le besoin s’en fait ressentir, VVV Zuid-Limburg conservera des données à caractère personnel pendant une durée plus longue, uniquement avec le consentement de la personne concernée, pour d’éventuels postes vacants et/ou candidatures futurs.

Réseaux sociaux
VVV Zuid-Limburg utilise également les réseaux sociaux (LinkedIn, Facebook, Twitter, Instagram). Il est possible que nous traitions des données à caractère personnel de tiers par le biais de ces réseaux.

Tier
Lors de l’exécution de nos services, nous pouvons être amenés à disposer de données à caractère personnel de tiers avec lesquels nous n’avons pas de relation directe. Les employés de VVV Zuid-Limburg géreront à tout moment et avec le plus grand soin ces données à caractère personnel et les traiteront uniquement dans le respect des droits et obligations qui découlent de la règlementation applicable en matière de protection de la vie privée. Le traitement en question aura alors lieu aux fins de mise en œuvre d’une obligation légale ou pour servir les intérêts légitimes d’un tiers.

Destinataires de données à caractère personnel
VVV Zuid-Limburg transmet les données à caractère personnel qu’elle a traitées uniquement dans certains cas à d’autres parties, par exemple si elle sert d’intermédiaire lors de la conclusion de contrats entre des consommateurs et des organisateurs d’activités. Dans ce cas, les données à caractère personnel du consommateur doivent être transmises afin que l’organisateur sache quelle est la personne avec laquelle il a conclu un contrat.

Sur la base du consentement
Des situations sont envisageables dans lesquelles nous envoyons des données à caractère personnel à des tierces parties sur la base du consentement de la personne concernée. Ce consentement est uniquement valable si la personne concernée l’a donné de sa propre volonté et après avoir été clairement informée au préalable du but pour lequel le consentement est accordé.

Traitement externe nécessaire
VVV Zuid-Limburg ne peut pas exécuter ses services sans la collaboration de tierces parties, notamment les fournisseurs TIC. Dans certains cas, ces parties externes devront également traiter des données à caractère personnel au profit de VVV Zuid-Limburg. Ce traitement aura lieu uniquement sur la base de contrats de sous-traitants dans lesquels ont été fixés les droits et obligations réciproques concernant le traitement effectué avec soin des données à caractère personnel.
Dans d’autres cas, nous pouvons être obligés, en vertu de la législation et de la réglementation, de procédures légales ou de demandes d’organismes publics de remettre des données à caractère personnel à des tiers. VVV Zuid-Limburg garantira en outre dans la mesure du possible auprès de la tierce partie que les données à caractère personnel soient traitées confidentiellement et soient suffisamment protégées.

Délais de conservation
En ce qui concerne la conservation des données à caractère personnel, VVV Zuid-Limburg répond aux délais de conservation légaux en vigueur. Les données à caractère personnel ne doivent pas être conservées plus longtemps que pour la finalité pour laquelle elles sont traitées. Cela varie au cas par cas. Dès qu’il n’y a plus de raison de conserver les données à caractère personnel, celles-ci seront supprimées ou anonymisées.

Transfert de données à des pays hors de l’UE
Il n’est pas exclu que nous devions transmettre des données à caractère personnel à des pays en dehors de l’Union européenne, lors de l’exécution de nos services. Ces pays n’offrent pas toujours les mêmes garanties que celles en vigueur au sein de l’Union européenne. Nous transmettrons uniquement des données à caractère personnel à des parties dont on peut s’attendre à ce qu’elles appliquent une politique similaire à celle de VVV Zuid-Limburg en matière de protection de la vie privée.

Les droits des personnes concernées
Les personnes concernées dont VVV Zuid-Limburg traite les données à caractère personnel peuvent invoquer les droits légaux suivants :

  1. accès aux données
  2. rectification
  3. effacement des données
  4. limitation du traitement
  5. portabilité des données
  6. opposition

Pour veiller à ce que les personnes concernées puissent exercer les droits susmentionnés, nous les expliquons ci-dessous.

Droit d'accès
À la demande d’une personne concernée, VVV Zuid-Limburg remettra en principe un aperçu des données à caractère personnel qu’elle traite. Lors de l’introduction d’une demande, la personne concernée doit s’identifier à l’aide d’une pièce d’identité valide.
En répondant à la demande, VVV Zuid-Limburg donnera en principe accès aux données à caractère personnel traitées et communiquera les finalités pour lesquelles les données ont été traitées, les personnes auxquelles les données à caractère personnel ont été remises, la période durant laquelle les données seront conservées et les autres droits que possède la personne concernée.

Rectification
Si VVV Zuid-Limburg traite de manière erronée des données à caractère personnel, la personne concernée a le droit d’obtenir la rectification des données à caractère personnel fautives le concernant. Si les données sont incomplètes, la personne concernée peut demander de les compléter.

Effacement des données
Dans de strictes circonstances, la personne concernée peut exiger de VVV Zuid-Limburg que ses données à caractère personnel soient effacées. VVV Zuid-Limburg acceptera cette demande dans les situations suivantes :

  • Lorsque les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires pour la finalité pour laquelle elles ont été obtenues
  • Le traitement des données à caractère personnel a lieu sur la base du consentement qui a été obtenu de la personne concernée, après quoi la personne concernée retire ledit consentement et il n’y a plus d’autre raison sur la base de laquelle nous sommes autorisés à traiter les données à caractère personnel
  • La personne concernée s’oppose au traitement des données à caractère personnel et il n’y a pas de raisons légitimes impérieuses pesant plus lourd que ladite opposition
  • Les données à caractère personnel ont été traitées de manière illégitime
  • Les données à caractère personnel doivent être effacées sur la base d’une obligation légale

Limitation du traitement
Si une personne concernée a fait une demande de correction des données à caractère personnel traitées par VVV Zuid-Limburg, cette même personne concernée peut demander de limiter le traitement, pendant la période durant laquelle VVV Zuid-Limburg examine la demande. De même, si une personne concernée estime que nous traitons de manière illégitime des données à caractère personnel, ou que nous n’en avons plus besoin ou si elle s’est opposée au traitement des données, elle peut demander de limiter (temporairement) le traitement des données.
Si VVV Zuid-Limburg voit une raison de répondre à la demande de limitation du traitement des données, nous ne traiterons encore des données qu’avec le consentement de la personne concernée ou s’il existe un intérêt légitime de le faire (notamment mais sans s’y limiter l’engagement, la conduite ou l’étaiement d’une action en justice).

Portabilité des données
Une personne concernée a le droit de demander à VVV Zuid-Limburg de mettre à disposition les données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, si lesdites données ont été traitées sur la base du consentement de la personne concernée, ou aux fins de mise en œuvre d’un contrat. La personne concernée a également le droit de demander que les données à caractère personnel en question soient transmises à un autre responsable du traitement.

Opposition
La personne concernée a à tout moment le droit de s’opposer au traitement par VVV Zuid-Limburg de données à caractère personnel, également si ce traitement des données a eu lieu sur la base de profils créés par VVV Zuid-Limburg, notamment si cela a eu lieu dans le cadre du marketing direct. Dans ce cas, VVV Zuid-Limburg cessera le traitement des données, à moins que nous ne puissions avancer des raisons légitimes impérieuses de poursuivre le traitement, les raisons en question pesant plus lourd que les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée.
La personne concernée a à tout moment le droit de s’opposer au traitement des données aux fins de marketing direct. Dans ce cas, VVV Zuid-Limburg cessera toujours immédiatement le traitement des données pour cette finalité.

Exercice des droits
La personne concernée qui souhaite exercer un ou plusieurs des droits susmentionnés doit s’adresser à VVV Zuid-Limburg. VVV Zuid-Limburg répondra à la demande dans le délai légal de quatre semaines. Il n’est pas exclu que VVV Zuid-Limburg ne puisse pas encore répondre à la demande, en termes de contenu, dans le délai fixé. Dans ce cas, elle indiquera la raison pour laquelle un délai plus long est nécessaire pour répondre à la demande, ainsi que le délai complémentaire dans lequel nous répondrons.

Retrait du consentement
Au cas où VVV Zuid-Limburg traiterait les données à caractère personnel d’une personne concernée sur la base du consentement de cette dernière, cette personne concernée aurait à tout moment le droit de retirer son consentement. Si dans ce cas VVV Zuid-Limburg n’a pas de raison complémentaire de traiter les données à caractère personnel, ledit traitement cessera dès le retrait du consentement.

Réclamations
Si une personne concernée a une réclamation sur le mode de traitement des données par VVV Zuid-Limburg et que ladite personne estime que VVV Zuid-Limburg n’a pas pris sa réclamation au sérieux, il peut être fait appel à l’Autorité de contrôle néerlandaise [Autoriteit Persoonsgegevens]. L’AP peut éventuellement procéder à une enquête. La personne concernée peut également engager une procédure relativement simple auprès du tribunal. Le site Internet de l’Autoriteit Persoonsgegevens fournit des informations complémentaires sur cette procédure.

Remarques ou questions
Pour toute remarque ou question sur le traitement des données à caractère personnel, vous pouvez contacter VVV Zuid-Limburg.
La présente Déclaration de confidentialité a été établie dans le respect du RGPD. VVV Zuid-Limburg se réserve le droit d’actualiser régulièrement la présente Déclaration de confidentialité.

 

 Version Juin 2018

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